Contentieux bancaire et crédit

Contentieux bancaire et crédit – Ce que vous devez savoir

Un conflit peut s’établir entre un établissement bancaire et son client. Il se peut que le premier refuse la demande de crédit du second, avec ou sans explication. En tout cas, une telle réponse n’est pas agréable à lire. Recevoir un avis qu’on est désormais interdit bancaire ne réjouit pas non plus. Il faut faire quelque chose pour sortir de telles situations. On parle alors de contentieux bancaire.

Qu’est-ce qu’on entend par contentieux bancaire ?

Le contentieux bancaire se définit comme étant un conflit qui résulte d’une opération bancaire. Cela se produit dans diverses modalités telles qu’une opération en compte, la contraction d’un prêt ou un placement. Ce genre de situation conflictuelle implique une multitude de problèmes d’ordre financière. Le plus courant survient dans le cadre d’un prêt bancaire.

Le contentieux englobe toutes les formes de litige entre l’organisme financier et son client. Il implique une procédure spécifique, propre en elle-même. Cela permet à la partie lésée d’obtenir réparation.

La notion de faute en termes de contentieux bancaire

La faute n’incombe pas forcément au client, cela peut aussi venir du côté de la banque. Le contentieux peut être le résultat d’une négligence dans la tenue de compte ou d’un défaut de communication. Le client peut avoir communiqué de fausses informations à sa banque. Ou alors, il a tout simplement effectué une cessation de paiement, par rapport à un crédit.

L’établissement bancaire peut être considéré comme étant fautif dans diverses situations spécifiques. Il y a tout d’abord le manquement au devoir de conseil ainsi que l’absence d’information. Cela peut se manifester par l’accomplissement tardif d’une demande explicite du client. Ce peut aussi être une procédure maladroite quant à la manipulation de son compte.

Ensuite, il y a l’erreur sur la date de valeur ou la facturation des frais. C’est-à-dire que le calcul des intérêts et des frais bancaires se trouvent être erronés. Une erreur de date peut augmenter le montant d’un paiement que le client doit à la banque. Et puis, le manque de vigilance de la part du banquier est considéré comme une faute de sa part. Ce cas se présente généralement dans l’illustration d’un chèque. Le banquier est responsable dès lors où il paye un chèque apparemment falsifié.

D’autre part, le client est responsable des informations qu’il fournit à sa banque. Un contenu falsifié entre dans le cadre de sa responsabilité. Il a d’ailleurs pris conscience en tout état de cause de toutes les clauses concernant la contraction d’un crédit. De ce fait, la banque est tout à fait dans son droit le plus strict de poursuivre un client qui a cessé de payer ses échéances.

La procédure de contentieux bancaire

La procédure de contentieux bancaire est composée de plusieurs étapes. Dans le cas où c’est la banque qui est la partie poursuivante, elle doit faire appel à un huissier afin d’assigner le client. Cette assignation se doit d’être transmise au tribunal et signifiée à la partie adverse. Ainsi, une instruction conduite par un juge délivre alors une ordonnance et fixe une date pour le procès. En cas de condamnation, le client peut faire entrer en vigueur les garanties et hypothèques. Si le client est une entreprise, c’est le tribunal de commerce qui a la compétence de régler le conflit. Toute décision peut être contestée. Il y a toujours une possibilité d’appel.